CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes de nos produits (ci-après désigné par "les produits").
Elles prévalent sur toute condition générale d'achat ou tout autre document émis par le client sauf dérogation écrite et préalable de notre part.
Le fait que BLATT ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque lesdites conditions.
BLATT se réserve expressément la faculté de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et son tarif. Dans ce cas, les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes reçues postérieurement à leur édition.
CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDES
La passation d'une commande entraîne l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Toute commande doit faire l'objet d'un document écrit visé par le Client ou d'une transaction informatique, ou d'une télécopie ou d'un message electronique.
Au cas où une commande déterminée nous apparaîtrait devoir faire l'objet de dérogations à nos conditions générales de vente, nous demeurons toujours en droit de ne pas donner notre acceptation ou de réserver celle-ci à l'application de conditions particulières appropriées.
Il en est notamment ainsi de toute commande présentant, à notre sens, un risque financier excessif ou provenant d'un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations nées d'affaires antérieures, ou qui aurait manifesté à l'égard de notre Société un comportement déloyal ou contraire aux usages commerciaux.
En tout état de cause, notre acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que jusqu'à la livraison de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier nouveau ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. Toute commande de la part du client est ferme et définitive pour le client. Elle ne pourra en conséquence faire l'objet d'une annulation ou modification.
Les caractéristiques de nos produits figurant dans les catalogues, circulaires, prospectus, fiches techniques ou autres documents commerciaux ont un caractère indicatif. BLATT se réserve le droit d'apporter, à ces caractéristiques, les modifications que nous estimons utiles. Ces caractéristiques n'ont de valeur obligatoire que si la commande acceptée par BLATTs'y réfère expressément.
LIVRAISONS
1) Délais
BLATT s'efforce d'expédier, dans les délais souhaités par le client, toute commande régulièrement acceptée ; toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas, en cas de retard, donner motif à annulation de la commande, ni droit à inemnité, sauf convention express entre les parties.
De même, toute commande livrée dans les délais convenus, mais dont le client différerait ou refuserait le déchargement, fera l'objet d'une facturation des surcoûts occasionnés par sa décision. Les livraisons ne sont opérées qu'un fonction des dispoinibilités. BLATT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globales ou partielle.
BLATT sera tenue à l'exécution des commandes qu'elle a acceptées tant que rien d'anormal ne vienne entraver sa production ou ses expéditions ; il en sera notamment ainsi en cas de grève totale ou partielle, de manque d'approvisionnement, d'embargo sur les importations, de restriction à l'emploi d'énergie, de manque de moyens de transport, d'incendie, d'inondation et de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
En ce cas, la non-exécution totale ou partielle des commandes ne pourra donner lieu à indemnité ou à annulation de commande par le client.
2) Conditions de livraison - Transport
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès réception. Ces réserves devront être confirmées au transporteur dans un délai maximum de 48h par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article 105 du Code de Commerce et copie nous en sera adressée dans les meilleurs délais. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. BLATT ne saurait en aucun être tenu de réparer un qulconque dommage.
Le franco de port s'applique uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine et pour toute commande d'un montant miinimum convenu avec le client. Dans tous les autres cas, le port sera à la charge du client.
3) Conformité des produits livrés
Toute contestation et réclamation quant à la conformité des produits livrés avec des produits commandés ou toute autre réclamation portant sur la facturation, devront nous être notifiées par écrit, accompagnées du bon de livraison dans les huit (8) jours suivants la récetpion des produits. Passé ce délai, le client sera réputé n'avoir aucun grief à l'encontre de BLATT et aucune réclamation ne sera prise en compte par elle à ces titres.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à BLATT toute facilité pour procéder à la constation de ces vices et, pour le cas échéant, y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de BLATTet, dans ce cas, il est expédié en franco de port à BLATT.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention express entre le client et BLATT, il est précisé que le transfert de propriété des produits livrés ne s'effectuerea qu'après règlement intégral du prix convenu, en application des dispositions de la Loi du 25 janvier 1985.
En cas de manquement aux obligations financières du client envers BLATT et après constatation de sa carence, BLATT procèdera immédiatement à la reprise des produits en stock, étant entendu que seront réputés impayés les produits détenus alors par le client. A la demande de BLATT, le client sera tenu de lui communiquer un inventaire détaillé des produits en stock.
A cet effet, BLATT et son transporteur ont autorisés à pénétrer, pendant les heures ouvrées, dans les établissements et les locaux du client où se trouvent les produits pour procéder à leur enlèvement.
FACTURATION - PAIEMENT
Nos prix s'entendent hors taxes. La facturation inclut les taxes applicables au jour de la livraison. Ces taxes sont dues sur les prix nets effectivement payés.
En cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaires taxable, le montant de la T.V.A. déductible doit être diminué du montant de celle afférente à l'escompte. Le taux d'escomtpe ne pourra excéder celui mentionné au bas de la facture.
RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement des sommes dues au-delà de la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente de BLATT, fera l'objet d'une pénalité d'un montant calculé sur la base du taux imprimé au bas de la facture. Lorsque ce taux n'y est pas mentionné, la pénalité d'un montant calculé sur la base du taux imprimé au bas de la fac-ture. Lorsque ce taux n'y est pas mentionné, la pénalité sera au moins équivalente à 1,5 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité de la facture.
En cas de retard de paiement, BLATT pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
En outre, quarante huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera réalisée de plein droit si bon semble à BLATT qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
La résolution pourra frapper non seulement la commande en cours, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si BLATT n'opte pas pour la résolution des commandes corespondantes.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
En outre, après mise en demeure restée infructueuse par lettre recommandée, le client s'engage à payer à titre d'indemnité de clause pénale, conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 15 % du principal restant dû.
LITIGES
Toutes contestations, difficultés d'exécution ou d'interprétation de la vente sont de la seule comptence des Tribunaux de Mulhouse auprès desquels il est expressément fait attribution de comptence territoriale exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.